Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre chauxdetoscane.fr site internet de TERRE DE TOSCANE, dont le siège social est 33 Avenue du Dauphiné, 26270 Saulce sur Rhône, France, qui est inscrite au RCS de Romans et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions de vente s’appliquent exclusivement aux produits présentés sur le site chauxdetoscane.fr, ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans d’autres documents, sauf dérogation préalable expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine.
TERRE DE TOSCANE
33 Avenue du Dauphiné, 26270 Saulce sur Rhône, France
précisant la référence du produit commandé, le numéro de commande, le nom du client. Aucun remboursement ne pourra intervenir sans réception de la lettre avec accusé de réception.
L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les prix proposés sur le site chauxdetoscane.fr ne sont valables que sur le site internet et dans le cadre d’une vente effectuée sur internet.
Les prix des produits chauxdetoscane.fr sont facturés en euros toutes taxes comprises, les frais d’expédition détaillés et inclus dans le montant de la commande. L’expédition est réalisée par messagerie nationale, le cas échéant par la Poste.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sous réserve du taux de T.V.A. française applicable. Tout changement du taux de T.V.A. pourra être appliqué immédiatement sur nos prix de vente.
Chauxdetoscane.fr pourra se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Une facture détaillée sera adressée au client avec son colis ou sera téléchargeable sur le site.
Tous les produits présentés sur le site sont livrables en moyenne sous 4 à 10 jours ouvrés pour les produits disponibles chez nos fournisseurs et sous 5 à 30 jours pour les produits en réapprovisionnement, après acceptation du paiement. En cas de non disponibilité sous plus de 30 jours, le client peut annuler tout ou partie de sa commande et il sera lors remboursé sous 48 heures.
Certains produits peuvent nécessiter un délai supérieur à 30 jours pour leur élaboration et leur maturation.
Dans le cas où le fabricant aurait décidé d’arrêter la fabrication du produit commandé, chauxdetoscane.fr s’engage à rembourser le client dès connaissance de cette information. En aucun cas chausdetoscane.fr ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le client dans la mesure où la décision n’est pas du fait de chauxdetoscane.
Le prix des produits est payable au comptant :
- par chèque à l’ordre de TERRE DE TOSCANE, après avoir indiqué le numéro de commande au dos du chèque. Le courrier sera alors expédié à : TERRE DE TOSCANE
33 Avenue du Dauphiné, 26270 Saulce sur Rhône, France
La commande validée par le client ne sera considérée effective par chauxdetoscane.fr, que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
Les commandes payées par carte bancaire, validées par le client, ne seront effectives par chauxdetoscane.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord pour le paiement.
En cas de refus des dits centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier ou e-mail. Par ailleurs, chauxdetoscane.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine. Les frais d’expédition ou de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (montant, nature, volume), ils sont indiqués au client avant qu’il ne procède à la validation sa commande. L’acheminement des colis est effectué par la Poste ou par un transporteur. Lorsque le produit part de notre entrepôt, un mail informe le client.
Sous réserve de disponibilité, la livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner les produits commandés. En l’absence du client, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou à une autre agence ou à rappeler le transporteur afin de convenir d’un rendez-vous. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition au client par le transporteur de la marchandise commandée.
La livraison se matérialise par la signature par le client du bon de livraison.
Le service de livraison est un service classique avec dépôt du colis devant votre porte.
Dans le cas où vous souhaitez un service complémentaire, comme la montée à l’étage, vous devez contacter chauxdetoscane.fr lors de la commande.
Dans le cas de mise à disposition du colis dans un dépôt régional, vous serez informé par e-mail, du jour à partir duquel votre colis sera disponible sur le dépôt.
Vous pourrez retirer le colis en présentant la facture que vous aurez imprimée.
Le client doit s’assurer au moment de la livraison, avec le transporteur, de recevoir la totalité de la livraison prévue et du bon état des produits en déballant les produits.
Si le ou les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité aux spécifications portées sur le bon de livraison joint à l’envoi, ou ont subi des avaries durant leur transport, le client doit remplir le bon de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves, et refuser le produit s’il doit être changé. Le client doit indiquer clairement la nature de la réserve, la mention ‘sous réserve de déballage’ est inutile et ne protège pas le client.
Dans le doute, le client refusera le colis.
Le client signalera les dommages dus au transport auprès de chauxdetoscane par e-mail et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les 72 heures.
Aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu si ces consignes n’ont pas été respectées.
Au besoin, le client retourne alors le ou les produits à chauxdetoscane.fr. Le client sera rapidement contacté par chauxdetoscane.fr afin d’être à nouveau livré gratuitement ou dédommagé en fonction du poids et de la nature de la commande.
Conformément aux termes de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du ou des produits commandés au vendeur. La faculté de rétractation s’exerce par e-mail et par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à : chauxdetoscane.fr.
Le client retourne alors le ou les produits à chauxdetoscane.fr, les frais de retour restent à la charge du client. Le produit devra impérativement être dans son emballage d’origine, en parfait état de conservation, accompagné de sa documentation.
Le ou les produits renvoyés en port dû ou en contre remboursement seront refusés.
Le remboursement du ou des produits après retour s’effectuera dans un délai de 7 jours.
La documentation accompagnant le produit contient les instructions permettant au client d’utiliser ce produit, un mode d’emploi, les précautions à prendre, consignes de sécurité et modalités de mise en œuvre. Pour tout renseignement, le client ne doit pas hésiter à contacter l’assistance téléphonique de chauxdetoscane.fr.
Les teintes et coloris de nos produits étant soumis à des variations inévitables, ils bénéficient des tolérances d’usage. Les échantillons ou nuanciers présentés sur le site ou remis à notre clientèle n’ont pas de valeur contractuelle, ils n’ont qu’une valeur indicative.
Toute préconisation technique sur nos produits n’est donnée qu’à titre indicatif pour obtenir les meilleures conditions d’utilisation, mais ne peut nous être opposé. L’utilisateur est le seul responsable de la conformité des produits avec le support. Par ailleurs, notre responsabilité ne saurait être engagée si d’autres produits finis ou semi-finis sont incorporés aux nôtres lors de la mise en œuvre, hormis ceux tels que terres naturelles colorées en qualité et quantité recommandées selon nos fiches techniques.
La responsabilité de chauxdetoscane.fr s’exerce uniquement dans le cadre d’une utilisation privée et ne couvre pas :
les dommages, défaillances, ou défauts imputables à des causes d’origine externes.
Les dommages imputables à des situations de forces majeures ou assimilées.
Les dommages résultant d’une utilisation défectueuse et du non respect des instructions du vendeur.
Les dommages résultant du non respect des conditions climatiques d’utilisation.
Les dommages résultant du non respect des conditions de stockage.
Les dommages résultant du non respect des conditions de coloration.
Les dommages résultant de la modification des produits.
Les frais de mise en service et les essais non consécutifs à un dommage garanti.
Les dommages subis par le produit après une intervention effectuée par toutes autres personnes qu’un technicien agrée par le vendeur.
Les frais résultant de dommages non constatés.
Les modifications de fortune ainsi que les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant.
Les frais de transport et de modification des produits en cas de rappel par le fabricant pour défaut de série.
Les frais de port et d’emballage ainsi que les petites fournitures.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du fabricant, si elle existe.
Dans le cas d’un dommage au déballage, après avoir obtenu l’accord de chausdetoscane.fr, l’article pourra être échangé, le transport étant à la charge de chauxdetoscane.fr.
Le client conservera les emballages d’origine qui pourront lui servir dans le cas d’un dommage.
La responsabilité de chauxdetoscane.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de chauxdetoscane.fr jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.
Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par chauxdetoscane.fr et lui sont destinées.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés“, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de chauxdetoscane.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier à :
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33 Avenue du Dauphiné, 26270 Saulce sur Rhône, France
Le présent contrat est soumis au droit Français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du siège de TERRE DE TOSCANE.
